Zurich : une paroisse lance un appel d'offres pour des droits de construction

La paroisse réformée de Zurich est propriétaire de plusieurs petits immeubles d'habitation situés dans la ville de Zurich, qui ne sont plus utilisés à des fins religieuses. Le développement immobilier résidentiel ne faisant pas partie des missions principales de la paroisse, six immeubles doivent faire l'objet d'un appel d'offres en droit de superficie.

« En attribuant ces droits de construction, la paroisse de Zurich entend assumer ses responsabilités financières et contribuer à la création de logements durables à des coûts raisonnables dans la ville de Zurich », explique l'institution ecclésiastique pour justifier cette décision. L'appel d'offres pour les droits de construction s'adresse aux organismes « capables, grâce à une gestion immobilière avisée, d'apporter une grande valeur ajoutée et d'avoir un impact significatif ». Peuvent par exemple être pris en considération des groupements privés, de petites coopératives d'habitation ou des fondations.

Prise en compte des aspects sociaux et écologiques

Les biens immobiliers mis en vente présentent une surface habitable faible à moyenne. Toutefois, selon la commune, s’ils étaient exploités de manière optimale, ils offriraient un potentiel de développement considérable pour la création de logements supplémentaires. Le loyer du droit de superficie doit être fixé en fonction de la capacité financière des futurs titulaires du droit de superficie, tout en garantissant un rendement approprié à la paroisse.

L'attribution se fait dans le cadre d'une procédure en deux étapes, sur la base de critères économiques et qualitatifs. Outre le montant du loyer du droit de superficie, les aspects sociaux et écologiques sont également pris en compte lors de l'attribution du marché. Les locataires actuels peuvent rester dans leurs logements pendant au moins deux ans, jusqu'à l'obtention d'un permis de construire définitif. Enfin, le conseil paroissial devra approuver le contrat de droit de superficie.